1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elanaveyrlinois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Élan Aveyrlinois – contact@elanaveyrlinois.com.
  • Responsable de la publication : Bertrand Brosse.
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007.

2. Propriété intellectuelle

L’Élan Aveyrlinois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

  • Finalité des données : Les données collectées via le formulaire d’inscription (Email) sont utilisées exclusivement pour l’envoi d’actualités relatives à la campagne électorale de l’Élan Aveyrlinois.
  • Exercice des droits : Pour exercer votre droit d’accès ou de retrait, vous pouvez nous contacter à tout moment à : contact@elanaveyrlinois.com.
  • Conservation : Les données sont conservées jusqu’à la fin du processus électoral ou jusqu’à votre désinscription volontaire via le lien de désabonnement présent dans nos courriels.

4. Liens hypertextes et cookies

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